Créer son association

L'aventure associative vous tente, vous avez un projet que vous souhaitez mettre en oeuvre. La tribu vous explique les différentes formes d'association et les démarches pour en créer une.

 

 Qu'est-ce qu'une association ?

C'est la loi du 1er juillet 1901 qui régit les associations et promulgue la liberté de s'associer. N’importe quel groupe d’au moins deux personnes peut s’unir pour réaliser un projet. 

Différents types d'associations existent selon leurs capacités d’actions.

 

Elle réunit des personnes de manière informelle, autour d’un projet commun. Elle n’a pas de forme juridique et ne peut donc pas poser de contrat en son nom. Ses membres n’ont pas de démarche administrative à faire.

 

C’est la forme la plus courante. Les membres à l’origine de l’association ont procédé aux démarches de création. Elle devient alors une personne morale distincte de ses membres : elle est dotée d'un nom, d'un siège social. Etre déclarée lui permet d'agir en son nom : ouvrir un compte en banque, passer des contrats, recevoir des subventions.

Pour être réconnue d'utilité publique, une association doit être déclarée depuis au moins trois ans et poursuivre une mission d'intérêt général ou d'utilité publique. 
 

 Créer son association

La déclaration d’une association comporte 5 étapes : 
- définir le projet, 
- rédiger les statuts,
- réunir l’assemblée générale, 
- déclarer en préfecture ou sous-préfecture, 
- publier au Journal Officiel (JO) la déclaration de l’association.

Les membres "fondateurs"  de l’association définissent son objet et ses finalités. Tous les projets sont susceptibles de faire l’objet d’une association sauf si celle-ci "est fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du gouvernement".

Les statuts déterminent les règles d'organisation et de fonctionnement d'une association. Leur rédaction est libre, et seules quelques informations sont obligatoires : le nom, le siège social, l'objet.

Les réponses aux questions ci-dessous peuvent vous aider à la rédaction :

- Quels types de membres y aura-t-il ?

- Comment adhère-t-on ?

- Comment sont organisées les prises de décision ?

- Les dirigeants seront-ils élus ou désignés ?

 

 Réunir l'assemblée générale

Cette étape n'est pas obligatoire mais peut s'avérer très utile. Elle permet de présenter les statuts, en discuter et de les adopter. Les personnes porteuses du projet peuvent alors s'impliquer et devenir "membres".  

 

La déclaration s'effectue en préfecture (ou en sous-préfecture), dont dépend le siège de l'association. Elle doit être signée par les personnes mentionnées comme administrateurs ou dirigeants.

Elle comporte :

- la dénomination exacte de l'association,

- son but,

- l'adresse du siège social,

- la liste des administrateurs et membres du bureau (nom, date de naissance, nationalité, profession, domicile, signature.)

Il faut y joindre deux exemplaires des statuts ainsi que la "demande d'insertion de déclaration" au Journal Officiel. Cette derniere sera adressée par la préfecture (ou sous-préfecture) au Journal Officiel. La parution s'effectue dans un délai d'un mois à partir du jour de la déclaration. C'est la preuve de l'existence de l'association.

En savoir plus sur la démarche
Pour trouver les coordonnées des préfectures et sous-préfectures :

Annuaire > Collectivités et Institutions > Départements

 

 Les "Juniors Associations"

Elles permettent aux jeunes de moins de 18 ans de s'organiser et de mettre en oeuvre leurs projets.

 

Tout groupe de jeunes ayant une volonté de créer une ou plusieurs activités communes, peut se constituer en Junior Association et demander une habilitation au Réseau National.

 

Le dispositif Junior Association a pour objectif de garantir la liberté d'expression et d'encourager l'esprit d'initiatives des jeunes. Il permet  un accompagnement, non seulement pédagogique, des jeunes dans la réalisation de leur projet, mais aussi éducatif dans la pratique de la citoyenneté et dans la découverte de la vie associative.

www.juniorassociation.org

 Liens utiles

 Association mode d'emploi : www.associationmodeemploi.fr

 Le volontariat associatif : www.volontariat.associations.gouv.fr

 Le site du Ministère Jeunesse et Sports : www.associations.gouv.fr